Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2000, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe Pechiney, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'y exercer des fonctions de direction, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret afin d'exercer des fonctions de même nature dans la même entreprise, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er février 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2000, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe Pechiney, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'y exercer des fonctions de direction, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret afin d'exercer des fonctions de même nature dans la même entreprise, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er février 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance