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Arrêté du 4 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 décembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lithinée, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT.1.2/2000, TEXPET/LIT.1.2/2000, CLEARTUF.P76/LIT.1.2/2000, PERMACLEAR/LIT.1.2/2000, RAMAPET/LIT.1.2/2000, EASTAPAK.9921W/LIT.1.2/2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 décembre 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lithinée, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT.1.2/2000, TEXPET/LIT.1.2/2000, CLEARTUF.P76/LIT.1.2/2000, PERMACLEAR/LIT.1.2/2000, RAMAPET/LIT.1.2/2000, EASTAPAK.9921W/LIT.1.2/2000.

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