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Arrêté du 4 décembre 2002

fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Abrogé10 décembre 2010
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information,

Arrête :

Abrogé10 décembre 2010

Créé le 6 janvier 2003 · Abrogé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les élèves peuvent entrer à l'école de statistique par concours ou sur titres.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'administrateur civil,

P. Roger

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 12

En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010

Arrêté du 4 décembre 2002
Article 1
TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS
TITRE II : ADMISSION SUR TITRES