Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 6 janvier 2003 · Abrogé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les élèves peuvent entrer à l'école de statistique par concours ou sur titres.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2003 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance