Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 2002, Mme Marie-Hélène Beyle, déléguée du CSFE, est nommée pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 17 septembre 2001, au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Arrêté du 4 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 2002, Mme Marie-Hélène Beyle, déléguée du CSFE, est nommée pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 17 septembre 2001, au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance