Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 10
Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010
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Statut des élèves fonctionnaires de l'INSEE
Les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ont la qualité d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.