Arrêté du 4 décembre 2002

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de l'INSEE

Résumé. Un ancien arrêté sur les épreuves de recrutement des attachés de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance