Arrêté du 4 décembre 2002

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française charge deux directeurs de l'exécution et de la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance