Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,8 % pour les rentes servies en 2003.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2003 aux rentes susvisées sont :

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La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,8 % pour les rentes servies en 2003.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2003 aux rentes susvisées sont :

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