Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2002, M. Antoine Aroul, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 4 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2002, M. Antoine Aroul, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la directrice des musées de France pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 à la direction des musées de France à compter du 1er janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance