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Arrêté du 4 décembre 2002

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours prévus à l'article 31 (Recrutement exceptionnel d'officiers de l'armée de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 décembre 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours prévus à l'article 31 (Recrutement exceptionnel d'officiers de l'armée de l'air) du décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 place.

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