Par dérogation à l'article 1er, la période précitée, est fixée du 15 septembre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
Arrêté du 4 décembre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée, est fixée du 15 septembre au 15 novembre de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance