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Arrêté du 4 décembre 2012

portant nomination (administration centrale)

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Nomination d'un haut fonctionnaire pour la réforme du code des pensions militaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de réformer le code des pensions militaires pour les trois prochaines années.

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Nomination pour la refonte du code des pensions militaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour réformer le code des pensions militaires pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 4 décembre 2012, M. Montagnier (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet « responsable de la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » (CPMIVG), placé auprès de la directrice des affaires juridiques (emploi classé en groupe II), pour une durée de trois ans.
Il a pour mission de travailler sur les différentes parties du CPMIVG en coordination avec les sous-directions de la direction des affaires juridiques ainsi qu'avec les autres directions, services et établissements publics concernés. Sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, il met en œuvre la concertation avec les associations représentatives du monde combattant.

Arrêté du 4 décembre 2012