Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
Créé le 14 décembre 2014 · Abrogé le 12 décembre 2015
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Indemnités de restructuration dans le ministère de la défense
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.