Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2005Art. 11 : Contrôle des équipements sous pression nucléaires
→ Version 2Arrêté du 12 décembre 2005Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 8, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2