Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle)Art. 2Nouveaux établissements de santé en facturation individuelleUn arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé qui doivent facturer individuellement les actes et consultations externes à partir du 1er décembre 2015, modifiant ainsi le calcul des versements par les caisses d'assurance maladie. fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : -pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.
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Report du démarrage de la facturation individuelle pour un établissement
Résumé. L'arrêté modifie la date de mise en œuvre de la facturation individuelle des prestations de soins pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la reportant au 1er mars 2016.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2015 (Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle)Art. 2Nouveaux établissements de santé en facturation individuelleUn arrêté fixe la liste des nouveaux établissements de santé qui doivent facturer individuellement les actes et consultations externes à partir du 1er décembre 2015, modifiant ainsi le calcul des versements par les caisses d'assurance maladie. fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : -pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.