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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature d'activités artisanales
Résumé. La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est mise à jour pour inclure de nouvelles activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2008Art. 2 : Liste des activités artisanales à immatriculer
→ Version 2
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- Arrêté du 10 juillet 2008Art. 2