Arrêté du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2008

Art. 2

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Modification de la nomenclature d'activités artisanales

Résumé. La nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est mise à jour pour inclure de nouvelles activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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