Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 3
Créé le 16 décembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.