En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du consul général de France à Moscou
Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences des consuls généraux de France en Russie) du présent arrêté.