JORF n°0282 du 6 décembre 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La version actuelle élargit les conditions de facturation des suppléments au transport médical et ajoute des cas spécifiques pour la dialyse péritonéale et le traitement du cancer.
Ajout d'une annexe VI concernant la liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5.