Arrêté du 4 décembre 2024

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des quotas de pêche par les organisations

Résumé. Les organisations de pêcheurs doivent suivre et ajuster leurs quotas de pêche chaque année pour éviter de trop pêcher.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Gestion des sous-quotas de pêche

Résumé. Le document décrit comment les organisations de producteurs doivent gérer et suivre leurs sous-quotas de pêche chaque année.

ANNEXE
STRUCTURE ET FORMAT TYPES DU PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

I. - Bilan du plan de gestion des sous-quotas de l'année [n - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés

STOCK MÉTIER NOMBRE
de navires
au 01/01/N - 1
NOMBRE
de navires
au 31/12/N - 1
RAISON
de l'écart (1)
CRITÈRE
de dénombrement

(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances etc.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Gestion des quotas de pêche et analyse des écarts

Résumé. Le texte explique comment les pêcheurs gèrent leurs quotas de poissons, en suivant les quantités autorisées et en analysant les écarts par rapport aux prévisions.

2. Bilan des mesures de gestion [n-1] par sous-quota

a) Sous-quota initial, sous-quota final ;
b) Mesures de gestion des possibilités de pêche ;
c) Taux de consommation final.

ESPÈCE ZONES STOCK INTITULÉ OP
Sous-quota initial (en tonnes)
Sous quota final (en tonnes)
Mesure de gestion
Taux de consommation final

3. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation, en lien avec les difficultés et situations rencontrées

Dépassement du sous-quota
Analyse difficultés/situations rencontrées (1)
Ecart avec le prévisionnel
Analyse difficultés/situations rencontrées (1)
Autres
Analyse difficultés/situations rencontrées (1)

(1) Plan de sortie de flotte, arrêt d'activité d'un navire, mauvaise valorisation sur le marché, faiblesse/importance des apports, faibles/fortes abondances observées en mer, diversification et report d'effort de pêche, prix du carburant, distance aux zones de pêche, échanges non réalisés, fermeture nationale anticipée, etc.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Bilan annuel des difficultés en pêche

Résumé. Les organisations de producteurs de pêche font un bilan annuel pour identifier les problèmes et ajuster leurs plans pour l'année suivante.

4. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année

En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n].

II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n]
1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche

STOCK MÉTIER NOMBRE
de navires
au 01/01/N
PRÉVISIONNEL
navires
RAISON
de l'écart (1)
CRITÈRE
dénombrement
Canneur_Palangrier
Chalutier de fond
Ligneur_Mixte dormants
Total

(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Gestion des sous-quotas de pêche

Résumé. L'article décrit comment les organisations de producteurs de pêche prévoient et gèrent les quantités de poissons qu'elles peuvent pêcher, en utilisant des tableaux pour suivre les stocks et les mesures prises.

2. Prévision des mesures de gestion [n] par sous-quota

a) Sous-quota initial, sous-quota prévisionnel ;
b) Consommation prévisionnelle et détail du prévisionnel ;
c) Mesures de gestion des possibilités de pêche ;
d) Critères utilisés dans la gestion des possibilités de pêche (dont règles de répartition de chacun des sous-quotas).

ESPÈCE ZONES STOCK INTITULÉ OP
Sous-quota initial (en tonnes)
Sous-quota prévisionnel (en tonnes)
Consommation prévisionnelle (en tonnes)
Détail du calendrier prévisionnel
Mesure de gestion
Evolution de gestion en cours d'année (1)
Critères utilisés (dont règles de répartition (2)

(1) Informations à compléter uniquement dans le cadre d'une version amendée en septembre.
(2) Il est facultatif d'ajouter la nature des critères employés : environnemental ; social ; économique ; autre.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Gestion des plans de pêche par les organisations

Résumé. Les organisations de producteurs doivent présenter les changements dans leur plan de gestion de la pêche, les mesures prises et les éventuelles sanctions.

3. Bilan des évolutions et leviers actionnés en termes de gestion

En quelques lignes, l'OP présente les évolutions du plan de gestion par rapport à l'année précédente, les éventuels critères retenus pour la mise en place de nouvelles mesures de gestion ou le maintien d'anciennes mesures et les éventuels échanges réalisés en parallèle des points d'alerte identifiés en début d'année.

4. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP ;
b) Critères d'affectation envisagés des antériorités issues des réserves prévues à l'article R. 921-47 ;
c) Utilisation envisagée des quotas issus des réserves d'antériorités prévues à l'articles R. 921-47 ;
d) Demandes éventuelles relatives à l'affectation de la réserve d'antériorités prévue à l'article R. 921-48 :
e) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP.

III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des sous-quotas

Délibérations du Conseil d'administration.
Calendrier prévisionnel mensuel de la consommation des sous-quotas (à titre indicatif).

STOCK MOIS QUANTITÉ
(kg de poids vif)
PRIX MOYEN
(€/kg de poids net)
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Annexe
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