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Suppression d'articles de l'arrêté du 9 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 4 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juin 2016 (Ab)
Communication annuelle des plans de gestion pour les espèces sensibles
Arrêté du 9 juin 2016 · art. 1 (Ab)
Protection des espèces de poissons sensibles
Arrêté du 9 juin 2016 · art. 2 (Ab)
Gestion des espèces sensibles dans la pêche
Arrêté du 9 juin 2016 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la gestion des pêches maritimes
Arrêté du 9 juin 2016 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 9 juin 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 9 juin 2016