JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section explique comment et quand un nouvel arrêté remplace les anciens.
Des contrôleurs vérifient les dépenses après coup et proposent des solutions pour éviter les problèmes.
Les dépenses des ministères et administrations doivent être vérifiées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Les règles pour vérifier les documents de recrutement et de gestion des employés dans un ministère.
Les comptes rendus de gestion doivent être envoyés deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les changements.
Cette section explique comment préparer, vérifier et approuver le budget d'un programme, avec les étapes à suivre et les avis possibles.
Un contrôleur examine si les plans de dépenses du gouvernement sont réalistes et durables.
Les ministères doivent préparer chaque année un document pour prévoir les emplois et les dépenses de personnel, en le mettant à jour si nécessaire.
La section explique comment les ministères planifient et contrôlent leurs dépenses, sauf les salaires, sur deux ans.
La section explique comment les crédits budgétaires sont bloqués au début de l'année et comment les crédits de personnel sont disponibles dès le premier jour.
Un document est créé pour planifier les dépenses des ministères, en excluant les salaires, et il est mis à jour régulièrement.
Les crédits de personnel sont disponibles dès le premier jour, sauf une petite partie mise de côté comme prévu par la loi.
Un article sur la gestion des crédits budgétaires par les ministères, expliquant comment les crédits sont réservés et bloqués au début de l'année.
Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 sur la gestion des budgets et des emplois.
Un accord peut être signé entre deux responsables pour clarifier comment appliquer les règles d'un arrêté.
Un contrôleur vérifie les dépenses des ministères et propose des solutions pour corriger les problèmes.
Le contrôleur budgétaire peut vérifier les actes après leur réalisation, même s'ils n'ont pas été vérifiés avant, et doit informer les responsables concernés des conclusions.
Un contrôleur vérifie les risques financiers après coup et peut demander à d'autres de l'aider.
Les décisions de dépenses et d'investissement des ministères doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Les décisions de dépenses et d'investissement des administrations doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Les décisions de dépenses et d'affectation de crédits des ministères doivent être validées par un contrôleur budgétaire selon des seuils spécifiques.
L'article décrit les règles de contrôle des actes liés à la gestion du personnel et des recrutements dans un ministère, en précisant quels documents nécessitent un visa ou un avis préalable.
Les comptes rendus de gestion doivent être transmis deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspensions et les mises à jour des ressources.
L'avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel de programme peut être favorable, avec réserves ou défavorable, et ses conséquences sont définies dans les règles de comptabilité.
L'article explique comment et quand les budgets des programmes doivent être envoyés pour vérification, avec des détails sur les documents à fournir.
Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses du gouvernement sont réalistes et durables.
Si les dépenses de personnel risquent de dépasser les prévisions, le contrôleur peut demander une mise à jour du document avec des solutions pour corriger le problème.
Un document prévisionnel sur les emplois et les crédits de personnel doit être envoyé avant le 15 février, sauf exception, et mis à jour en cas de changements importants.
Un document de deux ans qui planifie les emplois et les budgets des salaires, en prévenant les risques financiers.
Un document prévisionnel est créé chaque année par ministère pour gérer les emplois et les crédits de personnel, en prévoyant les entrées et sorties de personnel, ainsi que les dépenses.
L'article fixe les délais et modalités de transmission de la programmation budgétaire au contrôleur, avec des mises à jour en cas de changements significatifs.
L'article explique comment les crédits budgétaires hors dépenses de personnel sont planifiés et contrôlés pour deux ans, en détaillant leur répartition et leur suivi mensuel.
Cet arrêté explique comment les ministères gèrent et contrôlent leurs budgets, en bloquant des crédits au début de l'année et en planifiant les dépenses sur deux ans.