JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section explique les règles finales pour la gestion des finances de l'État, comme les exceptions et la date d'application.
Des contrôleurs vérifient comment l'argent est utilisé et proposent des solutions pour éviter les problèmes.
Les dépenses importantes des ministères et administrations doivent être vérifiées par un contrôleur budgétaire avant d'être validées.
Cette section explique comment les décisions concernant les employés d'un ministère sont vérifiées pour éviter les abus.
Les comptes rendus de gestion doivent être envoyés deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspendre et les actualiser.
Cette section explique comment préparer et contrôler un budget pour un programme, avec des règles sur les dépenses et les avis du contrôleur.
Cette section explique comment les ministères planifient et contrôlent leurs budgets pour 2026.
Un contrôleur examine si les plans de dépenses du gouvernement sont réalistes et durables.
Les articles expliquent comment les ministères prévoient et contrôlent les emplois et les dépenses de personnel sur un ou deux ans.
Cette section explique comment les ministères planifient et contrôlent leur budget sur deux ans, en suivant des règles précises.
La section explique comment les crédits sont bloqués au début de l'année et comment la plupart des crédits de personnel sont disponibles dès le premier jour.
Certains programmes de financement ont jusqu'à fin 2026 pour suivre les règles budgétaires.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses d'un ministère sont réalisables et durables, en se basant sur des documents fournis avant le 15 février.
Les articles expliquent comment les responsables planifient et gèrent les budgets hors salaires sur deux ans.
Un document répartit l'argent et les emplois entre les programmes ministériels, puis est vérifié par un contrôleur.
Certains programmes de financement, comme ceux liés aux relations internationales ou à la relance post-Covid, bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 pour respecter les règles de programmation budgétaire.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses d'un ministère sont réalisables et durables, en se basant sur des documents fournis avant le 15 février.
L'article explique comment les crédits budgétaires (hors salaires) sont planifiés pour deux ans, en lien avec les montants prévus et actualisés.
L'article explique comment les responsables de programmes et de budgets établissent et mettent à jour les plans financiers, avec des délais précis.
Un responsable financier doit mettre à jour et transmettre un document de répartition des crédits et emplois après la publication d'un décret, dans les mêmes formes que le document initial.
Un document répartit l'argent et les emplois entre les programmes ministériels, puis est vérifié par un contrôleur.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de l'année 2026.
Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 concernant la gestion des crédits et des emplois dans les administrations.
Un accord peut être signé par les responsables financiers pour expliquer comment appliquer cet arrêté.
Certaines dépenses de l'État ne nécessitent pas d'approbation préalable par le contrôleur budgétaire.
Certains programmes financiers ne sont pas soumis à la programmation habituelle, comme les avances pour l'agriculture, les médias publics, ou la gestion de la dette.
Un contrôleur vérifie comment l'argent est dépensé et propose des solutions pour éviter les problèmes.
Un contrôleur budgétaire peut vérifier des actes après leur réalisation, même s'ils n'ont pas été vérifiés avant, et doit informer les responsables concernés des résultats.
Un contrôleur vérifie les risques dans les finances publiques pour s'assurer que l'argent est bien utilisé.
Les décisions de dépenses et d'investissement des administrations doivent être validées par un contrôleur budgétaire avant d'être engagées.
Certains actes budgétaires liés aux études et statistiques économiques peuvent être exemptés de contrôle préalable sous certaines conditions.
Les décisions de dépenses importantes des ministères doivent être vérifiées par un contrôleur budgétaire avant d'être validées.
Certains actes de gestion du personnel dans un programme spécifique peuvent être exemptés de contrôle préalable, mais des informations doivent être transmises régulièrement.
L'article décrit les règles de contrôle des actes de gestion du personnel dans un ministère, notamment les visas et avis nécessaires pour les décisions ayant un impact financier.
Les comptes rendus de gestion doivent être envoyés deux fois par an au contrôleur budgétaire, avec des règles strictes pour les suspendre et les actualiser.
L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et la durabilité d'un budget est détaillé et peut être positif, avec réserves ou négatif.
L'article explique comment les budgets des programmes sont planifiés et contrôlés, avec des détails sur les documents à fournir et les seuils de dépenses.
Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les emplois nécessaires.
Certains programmes budgétaires spécifiques sont soumis à des règles particulières jusqu'à fin 2026.
Un contrôleur vérifie si les plans de dépenses du gouvernement sont réalistes et durables.
Si les dépenses de personnel risquent de dépasser les prévisions, le contrôleur peut demander une mise à jour du document avec des solutions pour corriger le problème.
Un document prévisionnel sur les emplois et les crédits de personnel doit être transmis avant le 15 février, sauf exception, et mis à jour en cas de changements importants.
Un document qui planifie les emplois et les budgets des salaires pour deux ans, en détaillant les entrées/sorties de personnel, les dépenses prévues et les risques possibles.
Un document prévoit chaque mois les entrées et sorties de personnel, ainsi que les dépenses liées aux salaires dans chaque ministère.
L'article fixe les délais et modalités de transmission de la programmation budgétaire au contrôleur, avec des mises à jour en cas de changements significatifs.
L'article explique comment les crédits budgétaires hors dépenses de personnel sont planifiés et contrôlés pour deux ans, en détaillant leur répartition et leur suivi mensuel.
L'article explique comment les responsables financiers et de programme préparent un plan pour gérer l'argent des ministères, en suivant les règles établies par le décret du 7 novembre 2012.
La plupart des crédits de personnel sont disponibles dès le premier jour de gestion, sauf une petite partie mise de côté comme prévu par la loi.
Un responsable financier envoie une estimation des crédits à bloquer au début de l'année, et un contrôleur vérifie et bloque ces crédits dans le système.
Cet arrêté explique comment les ministères gèrent leur budget et contrôlent leurs dépenses pour éviter les abus.