JORF n°0289 du 10 décembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.
Un arrêté du 4 décembre 2025 ajoute des départements et territoires à la liste des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.