JORF n°0293 du 14 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 décembre 2025 met à jour un autre arrêté du 1er avril 2021.
Un arrêté du 4 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 1er avril 2021.
Un arrêté du 4 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles anciennes.
L'arrêté du 4 décembre 2025 supprime les articles de l'arrêté du 1er avril 2021.
Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.
Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes à partir du 1er janvier 2026.