JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté renforce la protection des petits investisseurs en exigeant des documents en français et en limitant les opérations non déclarées à 50 000 euros par an.
L'arrêté modifie plusieurs articles pour renforcer la transparence et la protection des investisseurs non professionnels, notamment en exigeant des documents d'information en français et en limitant les opérations non déclarées à 50 000 euros par an.
Un nouvel arrêté protège les petits investisseurs en exigeant des documents en français et en limitant les opérations non déclarées à 50 000 euros par an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 décembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.
Un nouveau règlement pour les marchés financiers a été approuvé.