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Arrêté du 4 février 1982
TAUX DES TAXES PARAFISCALES DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES
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APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 82136 DU 04-02-1982.
Arrêté du 4 février 1982