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Arrêté du 4 février 2002

Article 1

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Article 1

Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements " traitement de l'information ", " édition-mercatique " et " systèmes-développements-réseaux ", un département administratif et une mission " planification-système qualité " rattachée au chef de service.

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Abrogé26 septembre 2008

Créé le 2 mars 2002 · Abrogé le 26 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Service de l'Information Aéronautique

Résumé. L'article décrit l'organisation du service de l'information aéronautique (SIA) avec ses différents départements et responsables.

Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements " traitement de l'information ", " édition-mercatique " et " systèmes-développements-réseaux ", un département administratif et une mission " planification-système qualité " rattachée au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance