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Arrêté du 4 février 2002

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Article 4

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2013

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 28 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la formation des assistants de bibliothèque

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 février 2002 précise que deux directrices sont responsables de l'application de cet arrêté concernant la formation des assistants des bibliothèques stagiaires.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mardi 27 août 2013

Source : Légifrance