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Arrêté du 4 février 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 février 2002, aux fonctions de conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Véronique Bedague-Hamilius, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.

Florence Parly

Arrêté du 4 février 2002
Article 1
Article 2