Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 34 du 9 février 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Ordonnance2002-14935 articles · 7 février 2002

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte

Décret2002-15012 articles · 7 février 2002

Décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient et modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.

Décret2002-1514 articles · 7 février 2002

Décret n° 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités.

Décret2000-691 article · 27 janvier 2000

Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret2002-1522 articles · 7 février 2002

Décret n° 2002-152 du 7 février 2002 modifiant l'article R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Décret2002-1533 articles · 7 février 2002

Décret n° 2002-153 du 7 février 2002 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 44 (4°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Autres textes généraux

79 textes
Décret12
Voir 12 textes
Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Bordeaux, Périgueux-Bergerac, Périgueux-Thiviers et Périgueux-Nontron

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Buzançais-Châteauroux traversant le département de l'Indre

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tours-Châteauroux traversant les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-GCI-Portets traversant le département de la Gironde

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Terrasson-Thonac traversant le département de la Dordogne

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bersée-Villeneuve-d'Ascq et Lomme-CRTT-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de Joué-lès-Tours traversant le département d'Indre-et-Loire

Décret6 articles · 7 février 2002

Décret du 7 février 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret2 articles · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime)

Décret2 articles · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie)

Décret1 article · 4 février 2002

Décret du 4 février 2002 portant classement d'un site

Décret9 articles · 8 février 2002

Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins

Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté14 articles · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté4 articles · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2002

Arrêté5 articles · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé « portail fiscal »

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant GDF International à souscrire au capital de sociétés

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle économique et financier de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)

Arrêté4 articles · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 portant report de crédits

Arrêté1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « biotechnologie »

Arrêté1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « électronique, robotique, STIC », « hydrogéologie », « optimisation des systèmes », « mécanique numérique des solides » et « automatique »

Arrêté12 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté7 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté7 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté8 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

Arrêté1 article · 5 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Arrêté5 articles · 23 janvier 2002

Arrêté du 23 janvier 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté1 article · 7 janvier 2002

Arrêté du 7 janvier 2002 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (session 2002)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2002

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence

Arrêté6 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège

Arrêté1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Gabon

Arrêté2 articles · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun

Arrêté1 article · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant acceptation d'une donation

Arrêté1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002

Arrêté4 articles · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement

Arrêté1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 fixant les dates des épreuves de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Arrêté2 articles · 1er février 2002

Arrêté du 1 février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine

Arrêté3 articles · 14 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.

Arrêté1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté2 articles · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis relatif aux inscriptions au second concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (Ulm) et à l'Ecole normale supérieure de Lyon (sciences)

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 6

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation en vue de l'exercice des contrôles prévus à l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2001

Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2001

Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement

Décret6
Voir 6 textes