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Arrêté du 4 février 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, ajouter :

« Payeur principal de 1re classe
(grade d'assimilation : colonel)

Delhomme (Guy). »
Au III :
1° Après le premier alinéa, ajouter :

« Payeur principal de 1re classe
(grade d'assimilation : colonel)

Brillouet-Breyne (Alain). »
2° Après :

Payeur particulier de 1re classe
(grade d'assimilation : commandant)

Blondeau (Benoît, Eugène, André, Marie, Joseph).
Ajouter :
« Jaouen (André). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, ajouter :

« Payeur principal de 1re classe
(grade d'assimilation : colonel)

Delhomme (Guy). »
Au III :
1° Après le premier alinéa, ajouter :

« Payeur principal de 1re classe
(grade d'assimilation : colonel)

Brillouet-Breyne (Alain). »
2° Après :

Payeur particulier de 1re classe
(grade d'assimilation : commandant)

Blondeau (Benoît, Eugène, André, Marie, Joseph).
Ajouter :
« Jaouen (André). »

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