Arrêté du 4 février 2011

Article 1

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Article 1

La commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, propose au directeur général de l'agence régionale de santé les agréments ou renouvellements d'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage, ainsi que les agréments réexaminés dans les conditions prévues à l'article 7 (Réexamen de l'agrément des stages médicaux).
Le directeur général de l'agence régionale de santé agrée les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités.
Un dossier de demande initiale ou de renouvellement d'agrément, comportant les éléments décrits à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), est déposé auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de la subdivision où est situé le terrain de stage.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 16 octobre 2011

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Procédure d'agrément des stages en médecine

Résumé. Un article qui explique comment les stages en médecine sont approuvés par une commission et un directeur général.

La commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, propose au directeur général de l'agence régionale de santé les agréments ou renouvellements d'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage, ainsi que les agréments réexaminés dans les conditions prévues à l'article 7 (Réexamen de l'agrément des stages médicaux).
Le directeur général de l'agence régionale de santé agrée les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités.
Un dossier de demande initiale ou de renouvellement d'agrément, comportant les éléments décrits à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), est déposé auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de la subdivision où est situé le terrain de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Modifié parArrêté du 4 octobre 2011art. 5 : Modification des conditions de stage pour les internes en santé publique

En résumé. L'article modifie les conditions d'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage en précisant qu'ils doivent être liés aux universités.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au samedi 15 octobre 2011

Source : Légifrance