En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 16 octobre 2011
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Procédure d'agrément des stages en médecine
La commission de subdivision, réunie en vue de l'agrément, propose au directeur général de l'agence régionale de santé les agréments ou renouvellements d'agrément des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage, ainsi que les agréments réexaminés dans les conditions prévues à l'article 7 (Réexamen de l'agrément des stages médicaux).
Le directeur général de l'agence régionale de santé agrée les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités.
Un dossier de demande initiale ou de renouvellement d'agrément, comportant les éléments décrits à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), est déposé auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de la subdivision où est situé le terrain de stage.