En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 3 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un agrément de stage
Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition de la commission de subdivision.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.