Arrêté du 4 février 2011

Article 8

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Article 8

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition de la commission de subdivision.

Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 3 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément de stage

Résumé. Un agrément de stage peut être retiré par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis d'une commission, si des corrections ne sont pas apportées.

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition de la commission de subdivision.

Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 3 (Conditions pour agréer les stages en médecine), les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2016

Modifié parArrêté du 25 février 2016art. 1 : Modification des règles relatives aux stages en études médicales

En résumé. Le texte précise désormais que le dossier doit concerner une nouvelle demande d'agrément plutôt qu'un nouvel agrément, et doit inclure des éléments prouvant les corrections apportées suite au retrait.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 2 mars 2016

Source : Légifrance