Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de sécurité incendie pour certains établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 février 2006Art. 2 : Mise en service des établissements PJJ
→ Version 2Arrêté du 13 février 2006Art. 3 : Compétences du directeur et du maire en matière de fermeture d'établissements
→ Version 2
- Arrêté du 13 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7