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Arrêté du 4 février 2013

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Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier

Résumé. Un arrêté désigne le directeur des affaires financières comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance