Arrêté du 4 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1991

Il est créé, au sein du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1991

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