Arrêté du 4 janvier 1991

Article 5

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Article 5

Les membres des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture de plis, constitués selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établiront en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra leurs règles de fonctionnement.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1991

Les membres des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture de plis, constitués selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établiront en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra leurs règles de fonctionnement.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 1991

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