Arrêté du 4 janvier 1994

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Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et des accords la complétant a été publié en brochure no 3226 et au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-01 en date du 26 février 1993, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,

75727 PARIS CEDEX 15, aux prix de 45 et 35 F.

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Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et des accords la complétant a été publié en brochure no 3226 et au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-01 en date du 26 février 1993, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,

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