Arrêté du 4 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.

Historique des versions

Source : Légifrance