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Arrêté du 4 janvier 2002

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Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

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Abrogé23 juillet 2015

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les instituteurs formateurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les instituteurs formateurs est supprimé.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance