Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015
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Suppression d'un arrêté sur les instituteurs formateurs
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1985 modifié relatif aux catégories d'instituteurs maîtres formateurs sont abrogées.