Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015
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Publication d'un arrêté sur les maîtres formateurs
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.