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Arrêté du 4 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2015

Créé le 25 janvier 2002 · Abrogé le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les maîtres formateurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les rôles des enseignants formateurs dans les écoles.

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2002 au mercredi 22 juillet 2015

Source : Légifrance