Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au grade de brigadier-chef de police
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police en changeant la composition du jury et les étapes de validation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2010Art. 11 : Promotion des brigadiers de police
→ Version 2 : Modification de la composition du jury d'évaluation
→ Version 2 : Modification de la composition du jury d'évaluation
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 11