A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 4 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2001 (Ab)
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2001
Mutualisation des heures syndicales dans les petits établissements
Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 · art. 29-1