Arrêté du 4 janvier 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'emploi de certains auxiliaires technologiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser certaines technologies dans la fabrication des aliments.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation de certains auxiliaires technologiques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'emploi de certains auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2016

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