Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation de certains auxiliaires technologiques
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'emploi de certains auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I A → Version 12Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I C → Version 16
-Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I A, Art. Annexe I C
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