Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 7
Créé le 13 janvier 2017 · Abrogé le 1 avril 2024
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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.