Abrogé5 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2
Créé le 14 janvier 2018 · Abrogé le 5 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du cahier des charges du label rouge 'Lingot'
Résumé. Un ancien règlement sur le label rouge 'Lingot' est annulé.
Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».