Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2026

Créé le 14 janvier 2018 · Abrogé le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du cahier des charges du label rouge 'Lingot'

Résumé. Un ancien règlement sur le label rouge 'Lingot' est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance