Abrogé5 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2
Créé le 14 janvier 2018 · Abrogé le 5 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour le label rouge Lingot
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le label rouge "Lingot" sur les produits agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.