Arrêté du 4 janvier 2022

Article 7

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Article 7

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2022

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Modalités d'organisation des stages

Résumé. Les stages se font selon les règles de l'école et sont placés où l'organisation judiciaire le demande.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.
La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance